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Loi n° 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime(Art. 1er à 20) ; Dispositions législatives annexes : Code pénal (Art. 222-28, 222-39-1, 227-18-1, 324-1 à 324-9) ; Code de procédure pénale : (Art. 2-16) ; Code des douanes (Art. 415) ; Loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 (Art. 25, 25 bis) (RAO n° 98-525 du 24 juin 1998, art. 2) Paru in extenso au JOPF n° 4 NS du 12/11/1998 à la page 91 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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