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Loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. (Arrêté de promulgation n° 342 DRCL du 26 juin 1998) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/1998 à la page 1308 |
