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Loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité (Arrêté de promulgation n° 2088 AA du 20 juillet 1984)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 35 NS du 08/08/1984 à la page 1105
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