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Loi organique n° 96-624 du 15 juillet 1996 complétant la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 564 DRCL du 16 juillet 1996)

Paru in extenso au JOPF n° 29 NC du 18/07/1996 à la page 1204
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  • Modifiant : Loi organique n° 96-312 du 12/04/1996 (texte abrogé)
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