Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Convention du 11 juin 1999 entre l'Institut de formation des enseignements privés (IFEP) et l'école normale mixte de Polynésie française établie en application de la convention n° 155-99 du 31 mai 1999 relative à la formation des maîtres des enseignements privés sous contrat de Polynésie française, notamment dans ses articles 2, 3, 4 et 5, en accord avec la Charte de l'éducation.

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 24/06/1999 à la page 1395
Informations
Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date de prise d'effet : 11/06/1999
Durée réelle de la convention : 0 mois
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 0 FCFP

Commentaires :
Renouvelable pour chaque année scolaire par tacite reconduction.

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données