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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1993 - Numéros normaux > Sommaire > Circulaire pays n° 3880 MFR/CD du 7 juillet 1993

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Ministère des finances et des réformes administratives.? Circulaire n° 3880 MFR/CD du 7 juillet 1993 relative à l'application de la contribution de solidarité territoriale sur les revenus d'activités salariées et de remplacement

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/07/1993 à la page 1237
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