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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Avis n° 1380 MLA/DAF/CAD du 16 juin 2006

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Ministère du logement et des affaires foncières.? Avis n° 1380 MLA/DAF/CAD du 16 juin 2006 portant à la connaissance du public que certaines sections des communes de Papeete, Bora Bora, Ua Huka, Ua Pou, Tubuai, Fakarava, Taputapuatea, Hitiaa O Te Ra et Taiarapu-Est sont soumises à la conservation cadastral

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 29/06/2006 à la page 2205
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