Ordonnance n° 1 du 18/01/2006
Publié par l'Etat à titre d'information Ordonnance du tribunal de première instance de Papeete n° 1 du 18 janvier 2006 désignant, pour établir les procurations de vote pour les élections devant se dérouler en l'année 2006 en Polynésie française, les officiers de police judiciaire et leurs délégués Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 572 Télécharger : |
