Ordonnance n° 12006 OCE.ELEC/PPI du 17/02/2006
Publié par l'Etat à titre d'information Ordonnance n° 1-2006 OCE.ELEC/PPI du 17 février 2006 désignant pour la commune de Takaroa un délégué titulaire au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 845 Télécharger : |
