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Ordonnance n° 2000-285 du 30 mars 2000 portant actualisation et adaptation du droit du travail de l'outre-mer (son article 3) (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 157 DRCL du 14 avril 2000)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/04/2000 à la page 957
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  • Modifiant : Loi n° 86-845 du 17/07/1986
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