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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2000 - Numéros normaux > Sommaire > Ordonnance n° 2000-370 du 26 avril 2000

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Ordonnance n° 2000-370 du 26 avril 2000 relative au droit d'asile en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Arrêté de promulgation n° 200 DRCL du 10 mai 2000)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 18/05/2000 à la page 1105
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