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Ordonnance n° 2000-916 du 19/09/2000

Actes Promulgués
Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 486 DRCL du 6 octobre 2000)

Paru in extenso au Journal Officiel 2000 n° 42 du 19/10/2000 à la page 2493

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Texte initial paru au Journal Officiel

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