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Ordonnance n° 2003-901 du 19 septembre 2003 portant intégration dans la fonction publique de l'Etat des agents de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires. (Arrêté de promulgation n° 1246 DRCL du 29 septembre 2003) Paru in extenso au JOPF n° 41 du 09/10/2003 à la page 2696 |
