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Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques (JORF du 7 juin 2005)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 23/06/2005 à la page 2120
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  • Modifiant : Loi n° 78-753 du 17/07/1978
    • Avis de la Polynésie française
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