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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Ordonnance n° 2200-6 OCE.ELEC.PPI du 27 février 2006

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Ordonnance n° 2-2006 OCE.ELEC.PPI du 27 février 2006 désignant pour la commune de Rurutu un délégué titulaire au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales en remplacement de Mme Patia Taputu

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 23/03/2006 à la page 1033
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