Ordonnance n° 2200-6 OCE.ELEC.PPI du 27/02/2006
Publié par l'Etat à titre d'information Ordonnance n° 2-2006 OCE.ELEC.PPI du 27 février 2006 désignant pour la commune de Rurutu un délégué titulaire au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales en remplacement de Mme Patia Taputu Paru au Journal Officiel 2006 n° 12 du 23/03/2006 à la page 1033 Télécharger : |
