Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1997 - Numéros normaux > Sommaire > Ordonnance n° 25 ORD/PPI du 15 septembre 1997

Voir plus d’informations

Ordonnance n° 25 ORD/PPI du 15 septembre 1997 portant désignation des représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision des Marquises au titre de la révision 1997-1998

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 16/10/1997 à la page 2014
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données