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Ordonnance n° 26 ORD.PPI du 15 septembre 1992 portant désignation d'un représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative, chargée de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent, au titre de la révision 1992-1993 Paru in extenso au JOPF n° 43 du 22/10/1992 à la page 1999 |
