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Ordonnance n° 30 ORD.PPI du 19 septembre 1995 désignant en qualité de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 1995-1996 Paru in extenso au JOPF n° 40 du 05/10/1995 à la page 1989 |
