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Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. (Extraits). (J.O.R.F. du 4 février 1945 et rectifié les 6 et 21 mars 1945)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 9 NS du 16/08/1996 à la page 482
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