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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Ordonnance n° 52-006 OCE.ELEC/PPI du 21 août 2006

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Ordonnance n° 5-2006 OCE.ELEC/PPI du 21 août 2006 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées des révisions des listes électorales dans la commune de Tumaraa au titre de la révision 2006-2007

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 14/09/2006 à la page 3270
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