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Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 362DRCL du 9 juillet 1998)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 23/07/1998 à la page 1451
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  • Modifiant : Loi n° 86-845 du 17/07/1986
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