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Ordonnance n° 98-730 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 455 DRCL du 31 août 1998)

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/1998 à la page 1894
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