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Ordonnance n° 98-775 du 2 septembre 1998 relative au régime des activités financières dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 505 DRCL du 17 septembre 1998)

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 01/10/1998 à la page 2035

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