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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Ordonnance n° 98-776 du 2 septembre 1998

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Ordonnance n° 98-776 du 2 septembre 1998 relative à l'adhésion des chambres d'agriculture de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et modifiant le code rural. (Arrêté de promulgation n° 505 DRCL du 17 septembre 1998)

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 01/10/1998 à la page 2037
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