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Ordonnance n° 12 bis ORD.PPI du 5 septembre 1994 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Marquises au titre de la révision 1994-1995 Paru in extenso au JOPF n° 39 du 29/09/1994 à la page 1787 |
