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Ordonnance n° 12 ORD.PPI du 1er septembre 1994 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes au titre de la révision 1994-1995 Paru in extenso au JOPF n° 39 du 29/09/1994 à la page 1786 |
