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Rapport n° 99-92 du 16 juin 1992 relatif au projet de délibération portant approbation de la charte de l'éducation, présenté, au nom de la commission des affaires administratives, du statut et des lois, par MM. les conseillers Nicolas Sanquer et Tinomana Ebb Paru in extenso au JOPF n° 5 NS du 09/07/1992 à la page 194 |
