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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1986 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1274 CM du 20 décembre 1985

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Rectificatif à l'arrêté n° 1274 CM du 20 décembre 1985 approuvant la convention entre le territoire et le centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics et habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à représenter le territoire pour la signature de ladite convention (paru au JOPF n° 2 du 10 janvier 1986)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 01/02/1986 à la page 179
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  • Rectifiant : Arrêté n° 1274 CM du 20/12/1985
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