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Rectificatif à la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés modifiée par les lois du 26 avril 1917 et n° 77-748 du 8 juillet 1977 , parue au JOPF n° 39 du 24 septembre 1987, pages 1456 à 1458 Paru in extenso au JOPF n° 43 du 22/10/1987 à la page 1628 |
