Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Rectificatif au décret n° 87-782 du 23 septembre 1987 modifiant certaines dispositions du code des tribunaux administratifs Rectificatif à l'arrêté n° 1308 DRCL du 10 novembre 1987 portant de promulgation du décret n° 87-782 du 23 septembre 1987 (JOPF n° 48 du 26 novembre 1987, page 1778)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 10/12/1987 à la page 1861
Texte lié
  • Rectifiant : Décret n° 87-782 du 23/09/1987
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données