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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 110298 APF/CP du 09/09/1998

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Rectificatif n° 1102-98 APF/CP du 9 septembre 1998 à la délibération n° 98-128 APF du 20 août 1998, modifiant les délibérations n° 95-244 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers et n° 95-245 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, parue au J.O.P.F. n° 36 du 3 septembre 1998, page 1818

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 17/09/1998 à la page 1948
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  • Rectifiant : Délibération n° 98-128 APF du 20/08/1998 (texte abrogé)
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