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Actes des Autorités du territoire
Règlement intérieur du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française, adopté en assemblée plénière le 3 novembre 2005

Paru au Journal Officiel 2005 n° 46 du 17/11/2005 à la page 3661

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Avis du 20/06/2006
  • Modifié par : Délibération du 08/04/2008
  • Modifié par : Publication du 31/07/2009
  • Modifié par : Décision n° 20130201 CESC du 28/06/2013
  • Modifié par : Décision n° 20192 CESC du 14/02/2019

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Avis du 08/12/1994 (texte abrogé)
  • Sur : Délibération n° 2005-64 APF du 13/06/2005
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