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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Résolution n° 20071 R/APF du 12 janvier 2007

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Résolution n° 2007-1 R/APF du 12 janvier 2007 relative à la modification de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 18/01/2007 à la page 166

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