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Texte adopté n° 2005-3 LP/APF de la loi du pays du 20 octobre 2005 modifiant la délibération n° 2002-80 APF du 27 juin 2002 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française (texte annulé) Paru in extenso au JOPF n° 35 NS du 31/10/2005 à la page 422 NOR : STO0501010LP
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