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Texte adopté n° 2005-8 LP/APF de la loi du pays du 6 décembre 2005 portant création d'une taxe de solidarité sur les alcools et les tabacs Paru in extenso au JOPF n° 50 du 15/12/2005 à la page 3938 NOR : MEF0502394LP Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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