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Arrêté n° HC 48 BASID du 14 février 2007 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Hao), report 2006, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2, exercice 2007. Paru in extenso au JOPF n° 10 du 08/03/2007 à la page 774 |
