| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° HC 2 ISLV du 20 février 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 9 ISLV du 25 août 2006 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales 2006-2007 aux îles Sous-le-Vent Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/03/2007 à la page 833
| |||||
