Arrêté n° HC 61 DAC/BAFC du 26 février 2007 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2007 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/03/2007 à la page 840 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |