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Avis n° 297 CM du 7 mars 2007 sur le projet de décret relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues, et modifiant le code de la santé publique

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/03/2007 à la page 846

NOR : MSA0700166AV

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