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Arrêté n° HC 2-07 TG du 27 février 2007 modifiant l'arrêté n° HC 21-06 TG du 22 décembre 2006 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 80 287,52 euros, soit 9 580 850 F CFP au titre du programme 123 'conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64' du ministère de l'outre-mer pour l'acquisition de cubitainers d'une capacité de 1 000 litres

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 22/03/2007 à la page 940
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  • Modifiant : Arrêté n° 2106 TG du 22/12/2006
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