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Arrêté n° HC 66 BASID du 28 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 974 MIDCR du 11 juin 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Teva I Uta : construction neuve', ministère de l'éducation nationale, chapitre 214, article 2 (exercice 2006) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 22/03/2007 à la page 940
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