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Arrêté n° HC 65 BASID du 27 février 2007 portant attribution d'une subvention du fonds social lycéen de l'enseignement agricole secondaire, au titre de l'année 2007 (1er versement), en faveur de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPTEFPAPF) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 22/03/2007 à la page 940 |
