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Arrêté n° 31 MDA du 21 mars 2007 portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, enseigne commerciale 'Moana Jet Boat', pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur pour la conduite accompagnée sur l'île de Bora Bora (pointe Matira)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 29/03/2007 à la page 1146
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