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Arrêté n° 428 CM du 23 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-07 CAPF du 1er mars 2007 autorisant le Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau à produire et commercialiser des vidéogrammes et compact-disques et fixant une grille tarifaire correspondant à ces produits

Paru in extenso au JOPF n° 13 NC du 29/03/2007 à la page 1198

NOR : CAP 0700510 AC

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