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Arrêté n° 429 CM du 23 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-07 CAPF du 1er mars 2007 modifiant la délibération n° 3-03 CAT du 8 janvier 2003 fixant les droits d'inscription annuels au Conservatoire artistique de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 13 NC du 29/03/2007 à la page 1198

NOR : CAP 0700511 AC

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