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Arrêté n° 439 CM du 27 mars 2007 portant nomination de Mme Flore Poncet en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Institut d'insertion médico-éducatif
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 05/04/2007 à la page 1217

NOR : IME0700644AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 406 CM du 02/04/2002 (texte abrogé)
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