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Arrêté n° 448 CM du 27 mars 2007 portant nomination de M. François Rousselet en qualité d'agent comptable du Fonds de développement des archipels, en adjonction de service de la Trésorerie générale de la Polynésie française et fixant le montant de son cautionnement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 05/04/2007 à la page 1218

NOR : FDA0700557AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1113 CM du 09/12/2005 (texte abrogé)
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