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Arrêté n° 483 CM du 3 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 463 CM du 12 mars 2004 relatif à l'organisation, aux conditions de préparation et de délivrance du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 12/04/2007 à la page 1342

NOR : SJS0700457AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 463 CM du 12/03/2004
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