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Arrêté n° 39 MAP du 30 mars 2007 accordant à M. Arsène Heimana Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 12/04/2007 à la page 1362
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 404 MER/SPE du 21/08/2006 (texte abrogé)
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