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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 124 MPC/PRL du 28 mars 2007

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Arrêté n° 124 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 162 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Alexandre David Collins (exploitant n° 424) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 12/04/2007 à la page 1366
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  • Modifiant : Arrêté n° 162 MPP du 16/02/2005
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